Depuis quelques années, partout en France, il n’y a pas besoin de subvention pour que chacun puisse bénéficier avec les panneaux solaires d’une énergie considérablement moins chère que l’électricité que l’on paye à son fournisseur d’énergie. Pour autant, il existe différentes aides accordées à tous ou selon conditions. Pour les découvrir en détail, lisez ce qui suit.

Prime à l’autoconsommation

Depuis le 9 mai 2017, l'Etat permet aux particuliers producteurs d’électricité solaire qui souscrivent un contrat d'autoconsommation avec vente du surplus de bénéficier d’une prime à l’investissement.

La prime à l’investissement est accordée une seule fois et dépend de la puissance nominale installée (indiquée en Wc ou kWc). Son versement est réparti sur les 5 premières années de fonctionnement (1/5ème par an pendant 5 ans) . Elle vous est payé par l’acheteur obligé (EDF OA).

Mise à jour une fois par trimestre en fonction du volume et de la puissance cumulée des installations en demande de raccordement, la prime à l’investissement oscille entre 280€ et 390€ par kiloWatt crète (kWc) installé.

Les offres de Sunology intègrent par défaut l'obtention de cette prime, de façon à ce que vous puissiez profiter d'une contribution significative à votre investissement initial. Le montant auquel vous avez droit est systématiquement indiqué dans votre pré-devis en ligne puis dans votre plan solaire personnalisé.

TVA réduite

En faisant installer des panneaux solaires par un installateur RGE qualifié, vous pouvez diviser par deux le montant de la TVA, en passant de 20% à 10%.

Concrètement, le régime de TVA applicable aux installations solaires produisant de l'électricité d'origine photovoltaïque est:

Le taux intermédiaire de 10%: concerne les installations de puissance ≤ 3000 Wc (3 kW crètes) sur un logement achevé depuis plus de 2 ans. L'installateur des panneaux solaires doit être dument qualifié et être certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). C'est d'ailleurs un des critères de sélection pour faire partie des installateurs partenaire de Sunology.
Le taux normal de 20%: s'applique pour les autres cas, c'est à dire un logement de moins de 2 ans et/ou une puissance solaire installée supérieure à 3000Wc (3kW crètes).

Remarque: le taux réduit de 5,5% ne s'applique pas aux installations solaires photovoltaïques.

Exonération d’impôt sur les revenus solaires

Vous avez généré plus d’énergie que vous n’en avez consommé ? En souscrivant un contrat d’autoconsommation avec vente du surplus, vous obtenez une compensation financière en contrepartie de l’excédent d’électricité solaire que vous avez renvoyé vers le réseau public. En plus, vous devez savoir que le montant de cette compensation peut être totalement exonéré d’impôt.

Pour bénéficier de cette exonération d’impôt sur la vente de votre surplus chaque année à l’acheteur obligé EDF OA, votre installation de panneaux solaires doit remplir les 3 conditions suivantes:

Sa puissance nominale est inférieure ou égale à 3000Wc (Watt crètes)
Elle est raccordée au réseau public en 2 points au maximum, ce qui signifie que si vous avez installé des panneaux solaires sur 3 maisons différentes avec un contrat de revente partielle ou totale de l’énergie, alors seules les 2 premières installations bénéficieront de cette exonération, sous réserve que les 2 autres conditions ci-dessus et ci-dessous sont respectées.
Elle ne concerne pas une activité professionnelle. Vous devez demander le raccordement de votre installation de panneaux solaires en tant que personne physique.

L’éco-prêt à taux zéro: un prêt sans intérêts

Vous venez d’acheter une maison à rénover ou bien vous envisagez de faire baisser drastiquement vos consommations par une rénovation globale de votre logement ? Alors vous pouvez profiter du dispositif de l’[Eco-PTZ](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905) pour des montants de 7000€ à 30 000€ à taux 0, sur des durées jusqu’à 15 ans.

Ce prêt, sans conditions de ressources, peut vous aider à financer l’achat de vos panneaux solaires.

Comment ? En intégrant l’investissement dans vos panneaux solaires dans un bouquet de plusieurs travaux. A noter que les panneaux solaires photovoltaïques ne peuvent pas être financés seuls avec un éco-PTZ.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’Eco-PTZ avec des panneaux solaires :

Être le propriétaire bailleur ou occupant d’un logement de plus de deux ans
Atteindre après les travaux une consommation annuelle inférieure à 331kWh/m2 correspondant à vos besoins en chauffage, refroidissement et eau chaude (la consommation de vos appareils électroménagers n’est pas prise en compte dans ce calcul)
Obtenir une baisse de 35% de votre consommation d’énergie pour vos usages en chauffage, refroidissement et eau chaude.

L’atteinte de ce niveau de performance énergétique doit être validé un cabinet d’audit thermique agréé.

Si vous votre système de chauffage et/ou d’eau chaude après travaux est électrique (ex: pompe à chaleur), alors vous avez un intérêt à inclure vos panneaux solaires dans votre éco-PTZ. En revanche, si votre futur système de chauffage et d’eau chaude fonctionne à partir du gaz ou du bois, alors les panneaux solaires ne vous aideront peu ou pas à atteindre les seuils de performance exigés puisqu’il s’agit avant tout d’objectifs liés à des usages thermique (chauffage, refroidissement et eau chaude).

Autres aides sous conditions

Vous pouvez peut-être prétendre à d’autres aides suivant certaines conditions:

Anah : Vous avez des revenus modestes voire très modeste
Aides locales : vous vivez dans une région, un département, une commune qui aide les particuliers à s’équiper de panneaux solaires
Action logement : vous êtes salarié d’une entreprise privée, vous pouvez obtenir un prêt à taux réduit

Vous avez besoin de mieux comprendre quelles sont les aides et comment les obtenir ? Prenez contact avec un(e) de nos expert(e)s au 02.52.33.14.33.
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