Sunology se charge de toute la paperasse pour vous

Une fois que vous nous avez donné votre accord pour installer votre système de panneaux solaires, nous pouvons lancer les démarches administratives obligatoires pour obtenir l’autorisation de travaux de la part de votre mairie et faire raccorder votre centrale solaire au réseau public d’électricité. Sunology prend en charge l’intégralité de ces démarches. Ainsi, vous n’avez aucun frais supplémentaire à supporter.

Demande préalable de travaux (DP)

L’installation de panneaux solaires sur votre toit modifie l’aspect esthétique extérieur de votre maison. Si un permis de construire n’est pas nécessaire, il est néanmoins indispensable d’obtenir une autorisation de travaux de la part de votre mairie.

Sunology prend en charge la réalisation de la demande préalable de travaux (DP). Pour mener à bien cette démarche, nous aurons besoin que vous nous transmettiez les différents photos nécessaires et quelques autres autres informations afin de compléter le document officiel CERFA.



Une fois la déclaration complète, vous recevrez par courrier postal un récépissé correspondant à la preuve de dépôt de la demande d’autorisation. A partir de la date de validation du récépissé, votre mairie dispose de 30 jours pour signifier son acceptation ou son opposition au projet. Si la mairie n’effectue aucune notification dans les 30 jours, cela signifie que le projet est tacitement accepté. C’est le cas pour l’immense majorités des situations.

A noter: Si les panneaux solaires sont visibles sur le toit dans une périmètre de 500m autour d’un monument historique ou installées sur un site classé, l’intervention d’un architecte des bâtiments de France sera nécessaire pour valider le projet. Cette validation exceptionnelle entraîne généralement un délai administratif de 30 jours supplémentaires.

Demande de raccordement au réseau public d’électricité

Pour vous garantir le meilleur retour sur investissement possible, nous mettons en place systématiquement la formule de compensation appelée « autoconsommation avec vente du surplus », qui offre le meilleur compromis entre les avantages de l’autoconsommation et de la revente totale d’électricité. En effet, avec cette formule, vous consommez en priorité votre production d’électricité solaire et faites ainsi des économes substantielles sur votre facture. Ensuite, l’énergie que vous n’avez pas consommée ne repart pas gratuitement dans le réseau mais vous est racheté pendant 20 ans garantis à un prix de 10 centimes par kWh. De plus, cela vous permet de bénéficier de la prime à l’autoconsommation. Une beau bonus, non ?

Pour obtenir tous ces avantages, il est nécessaire de conclure un contrat avec EDF Obligation d’Achat (OA) et d’effectuer une demande de raccordement auprès du gestionnaire du réseau ENEDIS. Nous réalisons pour vous cette démarche et prenons à nos frais les coûts induits. Cette étape se passe à la suite de l’envoi de la déclaration préalable de travaux à votre mairie.

Une fois la demande de raccordement validée par le gestionnaire de réseau, vous recevrez par courrier à votre domicile le projet de contrat de vente de votre électricité solaire de la part d’EDF OA. Il vous sera demandé de le retourner signé. La réception par l’acheteur obligé (EDF OA) du contrat signé par vos soins déclenchera l’obtention de la prime à l’investissement ainsi que le droit de facturer chaque année votre production solaire non consommée.

Par ailleurs, et si ce n’est pas déjà le cas, un technicien ENEDIS interviendra à votre domicile, après l’installation de votre centrale solaire, pour installer le compteur électrique intelligent LINKY. L’installation de ce compteur permettra le comptage de votre énergie solaire injecté dans le réseau et vous facilitera le recueil d’information chaque année pour facturer EDF.

Validation de la conformité électrique (Consuel)

Toutes installations de panneaux solaires, quelle que soit leur puissance nécessitent une demande d’attestation de conformité CONSUEL (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Electricité). L’objectif est d’attester de la conformité de l’installation des panneaux solaires avec les normes en vigueur. La visite d’un inspecteur sur le site de l’installateur est fréquent. Un technicien de notre installateur partenaire sera présent à cette occasion.

Pour chaque demande, nous fournissons au Consuel un dossier technique comprenant :

Un schéma électrique unifilaire de l’installation photovoltaïque.
La nomenclature des équipements installés mentionnant les caractéristiques et les références des
éléments de remplacement (fusible, cartouches fusibles…).
Un plan d’implantation des différents composants et modules photovoltaïques ainsi que des liaisons
(canalisations) correspondantes (ETIQUETTAGE).
Une description de la procédure d’intervention sur l’installation photovoltaïque et consignes de
sécurité (ETIQUETTAGE).
Un dossier technique (SC144A ou SC144B) dûment rempli
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